Obligation France Rénov’ 2026 : ce qui change

À compter du 1er octobre 2026, toutes les entreprises qui proposent des travaux de rénovation énergétique — y compris l’isolation thermique par l’extérieur — devront orienter leurs clients vers le service public France Rénov’. On vous explique concrètement ce qui change, et pourquoi cette mesure va dans le bon sens pour les particuliers du Beauvaisis.

Ce que prévoit la nouvelle réglementation

Cette obligation découle de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, précisée par l’arrêté du 7 juillet 2026 (publié au Journal officiel le 31 juillet 2026).

Son objectif est clair : mieux informer les particuliers, sécuriser leur parcours de rénovation et lutter contre les entreprises peu scrupuleuses qui profitent des aides de l’État.

Concrètement, à partir du 1er octobre 2026, toute entreprise proposant des travaux de rénovation énergétique — qu’ils soient aidés ou non — doit faire référence à France Rénov’ sur l’ensemble de ses supports de communication. France Rénov’ est le service public gratuit qui accompagne les ménages dans leurs projets de rénovation de l’habitat.

Qui est concerné ?

L’obligation vise tout professionnel intervenant dans la rénovation énergétique des logements, notamment dans les domaines du génie climatique, de la production d’énergies renouvelables et de l’isolation.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE), que nous réalisons dans le cadre de nos ravalements de façade, entre pleinement dans ce périmètre. Nous sommes donc directement concernés dès qu’un projet touche à la performance énergétique de votre logement.

Sur quels supports la mention doit-elle apparaître ?

La référence à France Rénov’ doit figurer sur tout support de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique :

• sites internet ;
• publicités et campagnes en ligne ;
• réseaux sociaux ;
• affiches et panneaux publicitaires ;
• publicités sur le lieu de vente, flyers et prospectus ;
• spots radio et TV.

Sur les supports numériques (comme un site internet), un lien cliquable de redirection vers le service public doit également être prévu.

À quoi ressemble la mise en conformité ?

Selon le support, la référence prend la forme d’un bandeau — ou d’un message audio — invitant les ménages à consulter le service public :

« Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : france-renov.gouv.fr »

Le non-respect de cette obligation expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour un particulier et 75 000 € pour une entreprise. Autant dire que le sujet est pris au sérieux.

Notre engagement chez La Façade du Beauvaisis

Cette mesure, nous l’accueillons favorablement.

Depuis toujours, nous alertons nos clients du Beauvaisis sur les arnaques à l’isolation et les démarchages abusifs. Renvoyer chaque particulier vers France Rénov’ avant de s’engager, c’est exactement notre façon de travailler : transparence, conseil honnête et devis clairs.

Vous pouvez vérifier gratuitement vos droits et la fiabilité de votre projet sur france-renov.gouv.fr — puis nous confier vos travaux en toute confiance.

Un projet de ravalement ou d’isolation dans le Beauvaisis ?

Ravalement de façade, isolation thermique par l’extérieur, mise en valeur de votre maison : nous vous accompagnons de A à Z, dans les règles de l’art et en toute transparence.

📞 Contactez La Façade du Beauvaisis pour un devis gratuit et sans engagement.

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement : france-renov.gouv.fr.