MaPrime Renov'
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants,
- Les propriétaires bailleurs,
- Les usufruitiers,
- Les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
- Les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
- Les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire,
- Les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.
Ne sont pas éligibles :
- Les nus-propriétaires,
- Les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières).
Pour quel logement ?
- Un logement occupé à tire de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer. Pour être considéré comme un résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture.
- Logement construit depuis au moins 15 ans.
Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime. Si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cet durée de 5 ans, il devrai rembourser une part de l’aideperçue.
Comment solliciter cette prime ?
- Choisissez la Façade du Beauvaisis.
- Créer un compte sur maprimerenov.gouv.fr et déposez votre demande (pièce ou informations nécessaires : état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux).
- Après instruction de votre dossier par l’Anah, vous recevez une notification du montant de la subvention auquel vous êtes éligible.
- Vous pouvez lancer la réalisation des travaux.
- Dés la fin des travaux, transmettez la facture via votre compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime.
- La prime vous sera versée dans les meilleurs délais.
MaPrimeRénov' rénovation globale
Pour les forfaits « Rénovation globale », « Bonus Bâtiment Basse Consommation » et « Bonus sortie de passoire énergétique ».
Un audit énergétique est obligatoire avant de lancer les travaux de rénovation.
Pour « Rénovation globale », les travaux doivent conduire à gain énergétique minimal de 55%.
Pour « Bonus Basse Consommation », le logement doit être classé A ou B après travaux.
Pour « Bonus sortie de passoire énergétique », le logement doit être classé F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux.
MaPrimeRénov’ sur : https://www.maprimerenov.gouv.fr/prweb/PRAuth/app/AIDES_/BPNVwCpLW8TKW49zoQZpAw*/!STANDARD