Changements 2020
L’ article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.
La transformation intégrale du CITE en prime sera réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :
- Dès le 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique.
- Puis en 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires. À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. La loi de finances 2020 instaure un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement, matériel, appareil ou prestation éligible.
Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles 9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE. Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.
La nouvelle aide sera plus simple
Elle sera versée sous forme d’une prime dont le montant, fixé en euros, dépend du type de travaux. Versée en une fois dès la fin des travaux. Les ménages n’auront plus besoin de faire l’avance du montant couvert par cette nouvelle aide.
Il sera possible d’obtenir cette aide directement en ligne à partir d’une plateforme nationale en quelques clics : il faudra d’abord faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis, puis l’aide sera versée juste après les travaux, après envoi de la facture.
La nouvelle aide sera plus juste
Le montant de la prime sera plus important pour les ménages aux ressources modestes et très modestes, pouvant couvrir pour eux jusqu’aux 2/3 de la dépense.
Inversement, les ménages aux revenus les plus importants, qui peuvent aujourd’hui bénéficier du CITE, ne seront demain éligibles qu’aux aides versées par les entreprises de l’Energie (CEE). Le reste à charge de l’ensemble des ménages pourra continuer à être financé par des aides des collectivités, ou encore par l’éco-Prêt à Taux Zéro qui reste ouvert à tous et dont les modalités ont été récemment simplifiées. Les ménages éligibles au chèque énergie, dont le montant sera à nouveau augmenté en 2020, pourront également utiliser celui-ci pour financer des travaux de rénovation énergétique.
En bref
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :
- Les ménages aux revenus les plus modestes auront le droit à la nouvelle prime (très modeste et modeste).
- Les ménages intermédiaires bénéficient toujours du CITE.
- Les ménages les plus élevés ne bénéficient plus du CITE ni de la nouvelle prime.