Contactez-nous au : 03 44 07 99 99
Spécialiste en Isolation Thermique par l'extérieur Qualifié Qualibat Rge
Home > Aide de l’Etat > Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

 

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune. Se renseigner auprès de la commune ou de la communauté de communes.

Contactez-nous